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Définitions
-Le terme "Partenaire" désigne les opérateurs tiers de livraison de nourriture qui offrent aux consommateurs une plateforme numérique pour commander de la nourriture auprès des restaurants et une plateforme permettant aux restaurants d'accepter les commandes en ligne.
-Plateforme" désigne la plateforme utilisateur de RusHour.
1. Conditions d'utilisation
En accédant à la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser la plate-forme ou d'y accéder. Les éléments contenus dans le présent site web (https://rushour.io) et dans la plate-forme sont protégés par la législation applicable en matière de droits d'auteur et de marques commerciales.
2. Licence d'utilisation
L'autorisation est accordée pour télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site web de RusHour SAS pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit d'une licence et non d'un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :
modifier ou copier le matériel ;
-utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;
tenter de décompiler ou d'inverser l'ingénierie de tout logiciel contenu sur le site web et la plate-forme de RusHour SAS ;
-supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou
-Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par RusHour SAS à tout moment. Dès que vous cessez de consulter ces documents ou dès que la présente licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.
3. Clause de non-responsabilité
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4. Limites d'utilisation
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6. Liens
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7. Modifications
RusHour SAS peut réviser ces conditions de service pour son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces conditions de service.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.
9. Données
En vous inscrivant au service RusHour et en accédant à la Plate-forme RusHour, vous acceptez de donner à RusHour l'accès à vos ordres en ligne entrants et aux données des ordres en ligne antérieurs exécutés par vos Partenaires. RusHour ne peut utiliser ces données que pour fournir les services sur la Plateforme RusHour, y compris :
- Le transfert des commandes en ligne vers votre système POS pour une gestion plus facile
- Fournir des analyses et d'autres outils de gestion de données
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